Médecin : BNC ou société ?

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1 BNC, SELARL, SELAS : les trois visages de l'exercice médical

Le régime BNC (bénéfices non commerciaux) est la situation par défaut de tout médecin qui s'installe en libéral. Vous exercez en votre nom propre, vous déclarez vos recettes et vos charges chaque année sur une déclaration 2035, et le bénéfice dégagé est imposé à l'impôt sur le revenu. C'est simple à mettre en place et c'est le point de départ de la quasi-totalité des installations.

La SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée) et la SELAS (société d'exercice libéral par actions simplifiée) permettent d'exercer la médecine à travers une société, réservée aux professions réglementées et validée par l'Ordre des médecins. La société encaisse les honoraires, paie ses charges, et c'est elle qui est imposée sur son résultat, avant que le praticien ne se verse une rémunération et, s'il le souhaite, des dividendes.

2 Comment vos revenus sont imposés selon votre statut

C'est là que les deux logiques divergent vraiment. En BNC, tout est imposé au même niveau, à l'IR. En société, l'imposition se fait en deux temps distincts, ce qui ouvre des marges de manœuvre, mais ajoute aussi une couche de complexité.

En BNC : impôt sur le revenu et cotisations sur la totalité du bénéfice

Votre bénéfice professionnel est ajouté à vos autres revenus et imposé selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec des taux marginaux qui montent vite pour un praticien bien installé, souvent entre 30 % et 41 %, voire 45 % au-delà d'un certain niveau. À cela s'ajoutent les cotisations sociales, réparties entre l'assurance maladie, les allocations familiales, la CSG-CRDS fixée à 9,70 % de l'assiette sociale, et la retraite gérée par la CARMF. Pour un médecin conventionné en secteur 1, ces cotisations représentent en général entre 35 % et 45 % du revenu professionnel. Un médecin de secteur 2, qui pratique des dépassements d'honoraires, supporte en plus une cotisation maladie additionnelle de 3,25 %, ce qui alourdit encore la note.

En SELARL ou SELAS : la société paie l'IS, vous êtes imposé séparément

Le bénéfice de la société est d'abord soumis à l'impôt sur les sociétés : 15 % sur les premiers 42 500 euros de bénéfice, sous conditions (chiffre d'affaires inférieur à 10 millions d'euros, capital détenu à au moins 75 % par des personnes physiques), puis 25 % au-delà. Le praticien se verse ensuite une rémunération, imposée à l'IR après un abattement de 10 % pour frais professionnels, comme en BNC. Il peut aussi se distribuer des dividendes, dont la fiscalité dépend directement de la réforme de 2025 détaillée dans la section suivante.

3 La réforme 2025 sur les dividendes : ce qui a changé

Pendant longtemps, distribuer des dividendes plutôt que de la rémunération était présenté comme le grand avantage de la société d'exercice libéral, puisque les dividendes échappaient aux cotisations sociales et n'étaient taxés qu'au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Une règle limite en réalité cet avantage depuis plusieurs années pour les gérants de SELARL, et elle a été étendue aux présidents de SELAS depuis le 1ᵉʳ janvier 2025, à la suite d'un arrêt de la Cour de cassation confirmé par le Conseil constitutionnel.

Concrètement, la fraction des dividendes qui dépasse 10 % du capital social, augmenté des primes d'émission et du solde moyen des comptes courants d'associés, n'est plus taxée comme un revenu de capital. Elle est requalifiée en revenu professionnel et soumise aux cotisations sociales du dirigeant, qui remplacent alors les prélèvements sociaux de 17,2 % habituellement appliqués aux dividendes.

4 La TVA, un point souvent mal connu des médecins

Bonne nouvelle sur ce point : les soins dispensés aux personnes par les médecins et les autres professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA, quel que soit le montant de vos recettes, en application de l'article 261-4-1° du Code général des impôts. Vous ne facturez donc pas de TVA à vos patients sur vos actes de soin, que vous exerciez en BNC ou en société.

Cette exonération a toutefois ses limites. Certains actes, parce qu'ils n'ont pas de finalité thérapeutique, restent soumis à la TVA : les actes à visée esthétique qui ne relèvent pas d'une reconstruction, les expertises médicales réalisées pour des compagnies d'assurance ou dans un cadre judiciaire, les certificats sans lien avec un soin, ou encore les activités de formation. Un médecin qui pratique, par exemple, à la fois des actes remboursés par l'Assurance maladie et des injections esthétiques non reconstructives doit ainsi distinguer les deux activités sur le plan de la TVA, ce qui peut nécessiter une comptabilité séparée pour chaque type de recettes.

5 À partir de quel revenu la société devient intéressante

Il n'existe pas de seuil légal, mais l'intérêt financier de la société suit une logique assez claire : plus votre bénéfice est élevé, plus l'écart entre le taux d'IS et votre tranche marginale d'imposition à l'IR joue en votre faveur.

En BNC, chaque euro de bénéfice imposé dans sa tranche marginale lui coûte 41 centimes d'impôt sur le revenu, avant même les cotisations sociales. En SELARL, les premiers 42 500 euros de bénéfice de la société ne supportent que 15 % d'IS, soit 6 375 euros d'impôt, contre plus de 17 000 euros si cette même somme était imposée au taux marginal de 41 % en BNC. L'écart se resserre sur la partie du bénéfice qui dépasse ce seuil, taxée à 25 % à l'IS, mais reste favorable à la société tant que le praticien n'a pas besoin de sortir immédiatement la totalité de son bénéfice sous forme de rémunération.

Au-delà du seul calcul fiscal, certains signaux montrent qu'il est temps d'étudier sérieusement la question :

• Votre bénéfice professionnel dépasse durablement 100 000 à 120 000 euros par an
• Vous n'avez pas besoin de sortir la totalité de votre bénéfice chaque année pour vivre
• Vous envisagez d'investir, dans du matériel, des murs professionnels ou une association avec un confrère
• Votre foyer fiscal est déjà dans une tranche marginale élevée, avec ou sans autres revenus
• Vous préparez une association ou une cession de patientèle et voulez structurer l'opération

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